RÈGLEMENT COMPLET
DU CONCOURS « MATY 60ème Anniversaire»

1) Organisateur
La société MATY, S.A.S au capital social de 20 000 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 402 327 597 RCS Besançon, ayant son siège social à Besançon (25000), Bd Kennedy, organise, selon les modalités décrites dans le présent règlement, du 26 mai 2011 à 9h00 au 1er juin 2011 à 9h00 un concours intitulé : « MATY 60e Anniversaire ».

2) Accès au concours
La participation est réservée aux membres du réseau social Facebook (www.facebook.com) inscrits sur la page officielle de MATY, résidant en France métropolitaine uniquement (à l’exclusion des membres du personnel MATY ou de toutes sociétés affiliées et de leurs familles, ainsi que les collaborateurs de Maître Régnier, Huissier de justice à Besançon (25000) et leurs familles).

La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site de MATY via la Fan-page Facebook de MATY accessible sur http://www.facebook.com/maty.bijoutier.

3) Modalité de participation
La participation au concours nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet, toute participation effectuée par courrier ou téléphone ne sera pas acceptée.

Pour participer il suffit d’être fan de MATY sur Facebook ou de le devenir, puis d’enregistrer sa participation en remplissant le formulaire disponible sur www.maty.com via la page http://www.facebook.com/maty.bijoutier accompagné de votre témoignage et de votre photo, à partir du 26 mai 2011 à 9h00 au 1er juin 2011 à 9h00.

Toute participation devra être loyale, signifiant le strict respect du présent règlement et des droits des autres participants.

Tout participant est seul responsable du contenu de son témoignage et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et adolescents, les propos tenus ne devront notamment pas contenir de caractère violent, raciste, xénophobe, pornographique…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle…). De plus, le participant s’engage à ne pas dénigrer la marque, l’entreprise ou les salariés de l’entreprise MATY.
MATY se réserve le droit d’invalider et de ne pas publier un témoignage non-conforme à la réglementation.

La volonté de fraude avérée ou la tentative démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction définitive de participer au concours.

MATY se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du prix.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours et la non attribution du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner sans préjudice d’éventuelles poursuites par MATY.

4) Dotation
Les gagnants désignés par notre jury remporteront le prix suivant «  Une visite de MATY et de la ville de Besançon les 10 et 11 juin 2011 », valable pour eux-mêmes et une personne de leur choix.

Ce prix comporte :

Sur la journée du 10 juin 2011 :

Sur la journée du 11 juin 2011 :

Le voyage aller-retour en train en 1ere classe depuis la gare la plus proche de votre domicile avec transfert au siège de MATY depuis la gare de Besançon le jour de l’arrivée et transfert du centre-ville de Besançon à la gare le jour du départ, sont pris en charge par MATY, y compris les changements éventuels de gares à Paris en métro ou en bus.
Arrivée à Besançon en fin de matinée le vendredi 10 juin 2011 et départ de Besançon en fin d’après-midi le samedi 11 juin 2011, en fonction des horaires de train.
Valeur estimative du prix pour deux personnes : 993€

Ce prix est non cessible, non transmissible et non remboursable. Il ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du prix pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.

En cas d’événements indépendants de sa volonté, MATY se réserve la possibilité de substituer au prix proposé un autre prix de nature et de valeur commerciale équivalente.

5) Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître Régnier, Huissier de Justice à Besançon et est consultable gratuitement sur la page www.maty.com via via la Fan-page Facebook de MATY accessible sur http://www.facebook.com/maty.bijoutier pendant la durée du concours.
Toute participation au concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être déposés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante.

6) Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d’envoi pour demande du règlement complet pourra être effectué sur la base d’un timbre au tarif non urgent. De même, les éventuels frais de connexion nécessaires pour la participation au concours pourront être remboursés sur la base d'un forfait de 0,02 € TTC par minute dans la limite d'une connexion de 10 minutes. La demande doit s'accompagner d'un RIB et des éléments justificatifs de l'opérateur de télécommunications attestant de la communication effective (date et heure de la communication). Une seule demande et un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

Toutefois, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès à Internet est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais.

7) Détermination du gagnant du jour
Le jury composé de 4 personnes : Mme ALDEBERT, Directrice Marketing, Melle CLEMENTE, Responsable Activité Web, M. MAUCORT, Directeur Général et M. MENDEL, Gérant des éditions Sekoya, désignera trois gagnants parmi les participants qui auront fait part de leur témoignage.

Cette désignation s’effectuera le 1er juin 2011, date de clôture des opérations, selon les critères suivants :

Les critères de recevabilité pour une publication dans le livre « MATY 60 ans d’amour » seront : le respect du thème du livre, la qualité de rédaction, l’originalité de l’idée et l’émotion suscitée par le témoignage.
Dans l’éventualité où aucun des témoignages des participants ne répondrait aux critères de qualités susmentionnés, MATY se réserve le droit de ne désigner aucun gagnant et d’annuler, de ce fait, le concours.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les noms des trois gagnants seront publiés sur le site maty.com via la Fan-page Facebook de MATY accessible sur http://www.facebook.com/maty.bijoutier, aucune information relative aux gagnants ne sera donnée par téléphone.
De plus, les gagnants seront personnellement avisés par téléphone et par e-mail.
Pour valider leur dotation, les gagnants devront impérativement confirmer par retour d’e-mail leurs coordonnées dans un délai de 3 jours suivant la date de clôture des opérations.

8) Réclamation du ou des prix
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain ou en l’absence de confirmation dans un délai de 3 jours à compter de la date de clôture des opérations, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Un autre gagnant sera alors désigné à sa place selon les mêmes critères que ceux-mentionnés à l’article 7 du présent règlement.

9) Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales
En participant au concours, et sauf demande écrite contraire de leur part, les gagnants autorisent MATY à utiliser leurs noms, prénoms, indication de leurs villes et de leurs départements de résidence, ainsi que le cas échéant, les photos envoyées lors de leur inscription, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur son site Internet et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, et ce pendant une durée de dix-huit mois à compter de la date de clôture du concours.

10) Données à caractère personnel
MATY est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier.
Pour participer au concours, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant et notamment leur date de naissance, code postal et adresse e-mail. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution du prix. Elles sont destinées à MATY.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Ils peuvent exercer leur droit en adressant leur demande à MATY - Correspondant Informatique et Libertés - Bd Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9. S’ils ne désirent plus recevoir les offres MATY et/ou les propositions que d’autres entreprises pourraient leur faire parvenir par notre intermédiaire, il leur suffit de nous écrire par e-mail au Service Client, de nous téléphoner au 09.72.72.00.25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou de nous écrire à : MATY - Service Clients - 25040 Besançon Cedex 9.

11) Participations frauduleuses
La société MATY se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider une participation s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre du remplissage du formulaire de participation ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux personnes qui n’auraient pas respecté le règlement.

12) Limites de responsabilité
La société MATY ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le concours devait être reporté, modifié ou annulé.

La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. MATY ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation concours se fait sous l’entière responsabilité des participants.

MATY ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du concours, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du concours ou à participer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter, ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13) Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.