Conditions générales Marketplace

Préambule 

Afin de pouvoir proposer une gamme élargie de produits, la société « MATY » (Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro SIREN 402 327 597, ayant son siège social Boulevard Kennedy, 25000 Besançon, numéro de TVA intracommunautaire : FR66402327597), spécialisée dans la vente d’articles de bijouterie et d’horlogerie, intervenant dans le cadre des présentes en qualité de fournisseur de plateforme en ligne (ci-après désigné le « Fournisseur »), propose sur son site Internet www.maty.com (ci-après désigné le « Site ») un service de plateforme (ou « place de marché ») en ligne (ci-après désigné la « Marketplace ») permettant à des consommateurs ou des acheteurs non professionnels (ci-après désignés le ou les « Client(s) » ou « Acheteur(s) »), préalablement enregistrés par la création d’un compte sur le Site, d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après désignés le ou les « Vendeur(s) ») inscrits sur la Marketplace, afin de permettre aux Clients d'acheter aux Vendeurs, par l'intermédiaire du Fournisseur, des produits neufs (ci-après désignés le ou les « Produit(s) ») proposés à la vente sur la Marketplace du Site.

Article 1 - Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation Acheteurs Marketplace » (ci-après désignées les « CGU Acheteurs Marketplace ») applicables aux Clients définissent les conditions dans lesquelles le Fournisseur met à la disposition des Clients les services et outils technologiques pour l’achat aux Vendeurs de Produits par l'intermédiaire du Fournisseur.

Elles complètent les conditions de vente des Vendeurs (consultables en Annexe 1 des CGV Marketplace ou depuis leur espace de vente sur la Marketplace en cliquant sur le nom du Vendeur) qui régissent les ventes réalisées entre les Vendeurs et les Clients sur la Marketplace du Site par l'intermédiaire du Fournisseur dans le respect des « Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs Marketplace » (ci-après désignées « CGU Vendeurs Marketplace ») applicables aux Vendeurs et des « Conditions Générales de Vente Marketplace » (ci-après désignées les « CGV Marketplace ») applicables aux Clients et aux Vendeurs consultables ci-après.

Elles doivent être acceptées par les Clients pour utiliser les services de la Marketplace du Site et à l'occasion de chaque achat réalisé par un Client auprès d’un Vendeur sur la Marketplace du Site par l’intermédiaire du Fournisseur, les CGU Acheteurs Marketplace étant consultables en lien permanent sur le Site sur support durable en cliquant sur le bouton "Enregistrer en PDF" (« Télécharger la version PDF ») ou sur le bouton « Imprimer », le Client déclarant en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, ainsi que les CGV Marketplace.

Les CGU Acheteurs Marketplace pourront faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client d’un Produit auprès d’un Vendeur par l’intermédiaire du Fournisseur ou, en l’absence d’achat, celle en vigueur sur le Site au moment de l’utilisation par le Client des services de la Marketplace. 

Article 2 - Champ d'application

Les CGU Acheteurs Marketplace s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'utilisation des outils technologiques mis à disposition des Clients par le Fournisseur sur la Marketplace et permettant aux Clients de s'inscrire sur le Site, d'être mis en relation avec les Vendeurs, de commander auprès des Vendeurs les Produits proposés à la vente sur la Marketplace du Site, de procéder au paiement du prix d’achat du ou des Produit(s), de communiquer avec les Vendeurs, par l’intermédiaire du Fournisseur pour toute commande ou information commerciale préalablement à la vente des Produits ou par l’intermédiaire de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur la Marketplace du Site pour la bonne exécution du contrat de vente d’un Produit (suivi de commande, droit de rétractation, réparation sous garantie ou hors garantie, etc.) ou pour le traitement d’une réclamation en relation avec ces produits.

Les ventes de Produits effectuées par l'intermédiaire du Fournisseur sur la Marketplace sont directement conclues entre le Client et le Vendeur, le Fournisseur n’étant pas le vendeur des Produits vendus par les Vendeurs sur la Marketplace du Site.

Le Fournisseur intervient dans le cadre de la Marketplace en qualité de prestataire intermédiaire au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur, selon les conditions de vente du Vendeur dans le respect des CGV Marketplace et des présentes CGU Acheteurs Marketplace. 

En conséquence, le Vendeur sera le seul responsable de l’exécution du contrat de vente du Produit au Client sur la Marketplace du Site.

Article 3 – Modalités d'utilisation des services offerts par la Marketplace

Pour utiliser les services de la Marketplace, le Client doit accepter les présentes CGU Acheteurs Marketplace et s'enregistrer sur le Site.

Le Client déclare agir à titre privé, l’accès à la Marketplace étant strictement réservé à des Clients n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. 

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à leur inscription sur le Site et à toute commande de Produits auprès d’un Vendeur sur la Marketplace du Site.

L'utilisation de la Marketplace est gratuite pour les Clients, sous réserve des éventuels frais de connexion au Site qui resteront à leur charge, et sans obligation d'achat.

Les Clients s'engagent à agir de bonne foi en s’inscrivant sur le Site et en achetant sur la Marketplace des Produits auprès des Vendeurs par l'intermédiaire du Fournisseur.

Le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte client sur le Site, qui sont strictement personnels et confidentiels et sous sa responsabilité, le Client s'interdisant de les divulguer à des tiers. 

Toute utilisation frauduleuse de ces identifiant et mot de passe dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit au Fournisseur.

En cas de non-respect par le Client des CGU Acheteurs Marketplace, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte du Client, sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Protection des données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les données à caractère personnel demandées au Client par le Fournisseur au moment de l’inscription sur le Site, puis de l’achat d’un Produit sur la Marketplace, sont nécessaires pour la mise à disposition des services de la Marketplace, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé, ainsi que pour permettre aux Clients de passer une commande de Produits et aux Vendeurs de vendre des Produits par l’intermédiaire du Fournisseur.

Les données relatives aux Clients sont traitées par le Fournisseur comme s’il s’agissait d’un client du Fournisseur dans la mesure où le Client est invité à créer un compte dans l’espace client sur le Site s’il n’avait pas créé un tel compte précédemment, traitement pour lequel le Fournisseur est « responsable du traitement » au même titre que pour la mise en relation entre les Vendeurs et les Clients sur la Marketplace ou pour la prospection commerciale.

Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par le Client au Fournisseur lors de la commande (civilité, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, historique de commandes) afin de permettre au Vendeur de vendre et de livrer un ou des Produit(s) au Client, finalités pour lesquelles le Fournisseur et le Vendeur ont la qualité de « responsables conjoints du traitement », les Vendeurs étant toutefois seuls responsables des obligations légales ou règlementaires incombant au vendeur à distance, conformément à ce rappelé à l’Article 6 des présentes « CGU Acheteurs Marketplace ».

Les données autres que l’identité du Client ne sont communiquées par le Fournisseur au Vendeur destinataire de ces données du Client qu’après acceptation de la commande par le Vendeur et paiement par le Client, et elles ne le sont qu’aux seules fins de la réalisation de la vente et de la livraison du ou des Produit(s), ainsi que pour le traitement post-contractuel (suivi de commande, droit de rétractation, réparation sous garantie ou hors garantie, etc.) en relation avec ces produits. 

Les données à caractère personnel des Clients ne peuvent en aucun cas être utilisées par les Vendeurs à d'autres fins.

Le Fournisseur et les Vendeurs s'engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel des Clients, ainsi qu’à ne pas les conserver au-delà d’une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec un Client, sous réserve de dispositions spécifiques (ex : obligation légale de conserver les factures pendant 10 ans en archivage intermédiaire).

Ils s’engagent à héberger les données au sein de l’UE/EEE ou, à défaut, dans un pays reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat ou moyennant des garanties appropriées, étant précisé que pour vendre des Produits sur la Marketplace du Site, les Vendeurs doivent expédier ces produits depuis l’UE pour une livraison à des Clients dans l’UE, conformément aux « CGU Vendeurs Marketplace » applicables aux Vendeurs.

Les données peuvent être transmises à des partenaires autres que les Vendeurs, notamment auprès d’un prestataire « sous-traitant » pour la fourniture du service de place de marché en ligne, ainsi qu’auprès d’un prestataire de service de paiement agréé pour l’encaissement pour compte de tiers agissant comme « responsable du traitement » pour les services de paiement (Article 10 « Protection des données » des « Conditions générales place de marché INGENICO »), sauf pour les services spécifiques pour lesquels le Fournisseur est le responsable du traitement (ex : lorsque le Fournisseur traite des données à caractère personnel des Clients ou des Vendeurs disponibles dans le « back-office » mis à sa disposition par le prestataire de service de paiement).

L'accès aux services de la Marketplace est sécurisé (cryptage des échanges) selon le protocole "SSL" de façon à assurer la confidentialité des données échangées et leur intégrité, de même que le process de paiement est presté de manière certifiée « PCI DSS » pour la sécurité des données bancaires des Clients.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, en écrivant à MATY, Délégué à la protection des données, Boulevard Kennedy, 25040 Besançon Cedex 9, ou à dpo@maty.fr, et du droit de faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

Les Clients peuvent être amenés à recevoir par l’intermédiaire du Fournisseur des offres commerciales de « MATY » par email, courrier et téléphone, ainsi que de partenaires par courrier et téléphone. S’ils ne désirent plus recevoir les offres de « MATY » ou de ses partenaires, il leur suffit de faire leur choix dans la rubrique vos abonnements du Site ou de contacter le Service Clients du Fournisseur par e-mail, de téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou d’écrire à MATY - Service Clients - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9, en mentionnant leur nom, prénoms, adresse et numéro de client éventuellement, afin que leur opposition puisse être prise en compte dans les meilleurs délais.

Les Clients ont par ailleurs la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données par le Fournisseur et sur vos droits, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant sur https://www.maty.com/vie-privee.html.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et de sa Marketplace est la propriété du Fournisseur et de ses partenaires. 

Toutes les marques, logos, dénominations sociales et noms commerciaux, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner les services de la Marketplace du Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, pour la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

L’utilisation de la Marketplace est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou partie et sur quel que support que ce soit, du contenu du Site et de sa Marketplace, à des fins autres que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.

Article 6 - Réclamations - Responsabilités

Le Fournisseur étant un intermédiaire, le Vendeur sera seul responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant à l’égard des Clients pour la vente et la livraison de Produits sur la Marketplace du Site.

Les Produits ne peuvent être ni repris ni échangés par le Fournisseur et toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l'intermédiaire du Fournisseur sur la Marketplace doit être réglée entre le Client et le Vendeur, directement ou par l’intermédiaire de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur la Marketplace du Site.

Conformément à l’article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Fournisseur ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire des services de la Marketplace du Site si le Fournisseur n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, le Fournisseur a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible (voir formulaire de signalement de contenus illicites en lien permanent sur le Site).

La responsabilité du Fournisseur au titre de l’utilisation de la Marketplace du Site ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au préjudice direct subi par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, manque à gagner, perte de chance ou de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de même qu’elle sera exclue en cas de faute ou de mauvaise utilisation des services de la Marketplace par le Client qui est seul responsable des avis publiés sur les Vendeurs ou sur les Produits, ou à raison de faits imputables à un tiers.

Compte tenu de la nature du service, la responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d’interruption de fonctionnement, empêchant l’accès aux services de la Marketplace du Site ou à une de ces fonctionnalités.

Pour la bonne gestion de la Marketplace, le Fournisseur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la règlementation ou avec les présentes CGU Acheteurs Marketplace, ainsi que suspendre la Marketplace du Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 - Médiation

Le Fournisseur est adhérent de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance ("FEVAD"). Il s'engage à ce titre au respect du client selon les règles du Code professionnel de la FEVAD (« Charte Qualité ») et adhère au système de médiation du e-commerce. Il est possible de consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, pour les litiges sur le Site, le Fournisseur adhère au service du Médiateur de la consommation de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr.

• En cas de litige non résolu avec un Vendeur pour un Produit vendu sur la Marketplace du Site, le Client pourra saisir le Médiateur proposé par le Vendeur tel qu’indiqué le cas échéant dans ses conditions de vente (en Annexe des CGV Acheteurs Marketplace) ou le Médiateur de la FEVAD s’il le souhaite.  

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le service du Médiateur de la consommation FEVAD peut être saisi pour tout litige de consommation relatif à un achat d’un Produit dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

• Pour les litiges transfrontières à la suite d’un achat en ligne sur la Marketplace du Site, le Client peut soumettre sa demande à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 - Nullité partielle

Au cas où l’une des clauses des présentes CGU Marketplace Acheteurs était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement, ou faisait l’objet d’une requalification par une décision définitive d’un Tribunal, seule ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.

Article 9 - Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGU Marketplace Acheteurs et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU Marketplace Acheteurs sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Préambule

Afin de pouvoir proposer une gamme élargie de produits, la société « MATY » (Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro SIREN 402 327 597, ayant son siège social Boulevard Kennedy, 25000 Besançon, numéro de TVA intracommunautaire : FR66402327597), spécialisée dans la vente d’articles de bijouterie et d’horlogerie, intervenant dans le cadre des présentes en qualité de fournisseur de plateforme en ligne (ci-après désigné le « Fournisseur »), propose sur son site Internet www.maty.com (ci-après désigné le « Site ») un service de plateforme (ou « place de marché ») en ligne (ci-après désigné la « Marketplace ») permettant à des vendeurs professionnels (ci-après désignés le ou les « Vendeur(s) ») de vendre des produits neufs (ci-après désignés le ou les « Produit(s) ») à des consommateurs ou à des acheteurs non professionnels (ci-après désignés le ou les « Client(s) » ou « Acheteurs »).

Article 1 - Descriptif du service d'utilisation et de mise en relation

Les présentes Conditions Générales de Vente Marketplace, ci-après dénommées « CGV Marketplace », régissent les relations commerciales avec les Clients pour les ventes et services proposés par les Vendeurs sur la Marketplace du Site par l’intermédiaire du Fournisseur (hors produits vendus par le Founisseur sur le Site dont les ventes sont régies par les Conditions Générales de Vente consultables en lien permanent sur le Site).

Le Fournisseur n’est pas le vendeur des Produits sur la Marketplace du Site, il intervient en qualité de prestataire intermédiaire au contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client, selon les conditions de vente du Vendeur (consultables dans son espace de vente sur la Marketplace en cliquant sur le nom du Vendeur et en Annexe 1 des CGV Marketplace) dans le respect des présentes CGV Marketplace. 

EN CONSEQUENCE, LE VENDEUR SERA LE SEUL RESPONSABLE DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE DU PRODUIT AU CLIENT SUR LA MARKETPLACE DU SITE, DE MEME QUE LES PRODUITS NE POURRONT ETRE NI REPRIS NI ECHANGES PAR LE FOURNISSEUR.

Toute commande de Produits sur la Marketplace implique la consultation préalable et l’acceptation par le Vendeur et par le Client des présentes CGV Marketplace, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur le bouton "Enregistrer en PDF" (« Télécharger la version PDF ») ou sur le bouton « Imprimer » et qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, la version en vigueur étant celle dont le Vendeur et le Client déclarent avoir pris connaissance et accepter sans réserve au moment de la validation de la commande du Produit.

Les CGV Marketplace complètent les « Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Vendeurs Marketplace » applicables aux Vendeurs et les « Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Acheteurs Marketplace » applicables aux Clients des Vendeurs qui définissent respectivement les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Vendeurs et les Clients.

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande de Produits auprès d’un Vendeur sur la Marketplace du Site.

Article 2 - Informations des Clients - Conditions de vente des Vendeurs

Les Clients sont informés de l’identité du Vendeur dans la fiche du Produit sur le Site, de ses coordonnées, de sa qualité de vendeur professionnel, la Marketplace n’étant pas une plateforme en ligne mettant en relation des consommateurs ou des non-professionnels entre eux, ainsi que de ses conditions de vente, dans l’espace personnalisé du Vendeur mis à sa disposition par le Fournisseur sur la Marketplace, dans le respect des CGU Vendeurs Marketplace (Article 5.2).

Les Clients peuvent communiquer avec les Vendeurs :

• Par l’intermédiaire du Fournisseur pour toute commande ou information commerciale préalablement à la vente des Produits via le formulaire de contact, par téléphone au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou écrire à MATY - Service Clients - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9 ;

• Par l’intermédiaire de l’outil de messagerie mis à leur disposition dans leur espace client sur le Site ou en contactant le Fournisseur par téléphone au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat de vente d’un Produit (suivi de commande, droit légal de rétractation, réparation sous garantie ou hors garantie, etc.) ou pour le traitement d’une réclamation en relation avec ces produits.

Il est rappelé que :

- Le numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation ne peut pas être surtaxé. Ce numéro est indiqué dans le contrat et la correspondance ;

- Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat informe le consommateur de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur https://www.bloctel.gouv.fr/. Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Au titre de ses obligations d’informations précontractuelles, le Vendeur fournit également aux Clients dans son espace personnalisé :

• La description complète et les caractéristiques essentielles des Produits et des services qu’il propose ;

• le prix des Produits et des services : le prix doit être mentionné en Euros toutes taxes comprises (TTC) et frais compris (TVA, écocontribution, etc.), à l'exclusion des frais de livraison de la commande qui sont facturés en sus et ajoutés par le Fournisseur au prix de la commande lorsque le Client valide son achat selon la TVA française en vigueur ; les prix de vente des Produits sont librement déterminés par le Vendeur qui s’engage à pouvoir justifier de la réalité et de la loyauté du prix, dans le respect de la règlementation ;

• La date à laquelle ou le délai dans lequel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ou à fournir le service, ainsi que la disponibilité des Produits ; 

• Dans le cas où le fabricant ou l’importateur en a informé le Vendeur, la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens concernés et, le cas échéant, la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle ces pièces sont disponibles sur le marché ; pour les équipements électriques et électroniques, lorsque cette information n'est pas fournie au vendeur professionnel, les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont réputées non disponibles ;

• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution prévues, de retour et de remboursement des Produits ; s'il y a lieu, les informations relatives aux autres conditions contractuelles ;

• Les conditions, les délais et les modalités d'exercice du droit légal de rétractation (dans les conditions prévues aux articles L.221-18 et suivants Code de la consommation comme rappelé à l’Article 8 des CGV Marketplace), ainsi que le formulaire type de rétractation (selon le modèle disponible à l’Article 8 et en Annexe 2 des CGV Marketplace) ; 

• Le cas échéant, le fait que le Client supporte les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation ; 

• lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé (ex : fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel), l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il le perd ; 

• L’information sur l'obligation du Client de payer des frais lorsqu'il exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation, le montant devant être proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat ;

• L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales de conformité, des vices cachés (ou de toute autre garantie légale applicable s’il y a lieu, comme rappelé dans l’encadré légal à l’Article 9 des CGV Marketplace) ; 

• S'il y a lieu, l'existence et les modalités de mise en œuvre de la ou les garantie(s) commerciale(s) et du service après-vente ;

• Les informations relatives aux modes de règlement des litiges avec les Clients ; s'il y a lieu, les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations ;

• Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents auxquels le consommateur peut recourir (voir Article 10 des CGV Marketplace) ; 

• S’il y a lieu, l'existence de codes de conduite applicables au contrat et les modalités pour en obtenir une copie ;

Au titre des obligations environnementales du Vendeur, il communique : 

• Son identifiant unique (« IDU ») par filière pour la vente d’un Produit relevant du principe de « responsabilité élargie du producteur » ; 

• Sur les factures de vente de tout nouvel équipement électrique et électronique ménager, en sus du prix unitaire du Produit, le coût unitaire supporté pour la gestion des déchets collectés séparément issus des équipements électriques et électroniques ménagers ;

• Les modalités de reprise des Produits usagés pour la vente d'un équipement électrique ou électronique ménager dans la limite des Produits de nature et de dimensions équivalentes qui sont proposés à la vente par le distributeur (obligation de reprise dite « un pour un »).

Article 3 - Critères de classement et d'évaluation

Le Fournisseur précise, dans une rubrique spécifique directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du Site, les modalités de référencement, de déréférencement et de classement des contenus et des offres de biens et services auxquels les services de la Marketplace permettent d'accéder. 

Cette rubrique comporte les informations suivantes :

1° Les conditions de référencement et de déréférencement des contenus et des offres de biens et services, notamment les règles applicables pour être référencé et les obligations dont le non-respect conduit à être déréférencé ;

2° Les critères de classement par défaut des contenus et des offres de biens et services, ainsi que leurs principaux paramètres ;

3° Le cas échéant, l'existence d'un lien capitalistique ou d'une rémunération entre le Fournisseur de plateforme et les offreurs référencés dès lors que ce lien ou que cette rémunération exercent une influence sur le référencement ou le classement des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne.

Pour chaque résultat de classement, à proximité de l'offre ou du contenu classé, tout opérateur de plateforme en ligne fait apparaître, par tout moyen distinguant ce résultat, l'information selon laquelle son classement a été influencé par l'existence d'une relation contractuelle, d'un lien capitalistique ou d'une rémunération entre le Fournisseur de plateforme et l'offreur référencé.

Tout opérateur de plateforme en ligne fait apparaître, de manière lisible et aisément accessible, sur chaque page de résultats, le critère de classement utilisé ainsi que la définition de ce critère, y compris par renvoi à la rubrique mentionnée ci-dessus.

3.1 – Critères de classement des Produits

Le Fournisseur vendant également des produits sur le Site, il a opté pour une Marketplace « mono-vendeur » pour des raisons de cohérence dans l’offre proposée à ses clients afin de garantir l’identité de marque du Fournisseur sur le Site, les Produits des Vendeurs proposés à la vente sur la Marketplace venant compléter l’offre principale afin de permettre au Fournisseur de pouvoir proposer une gamme élargie de produits sur le Site.

• LES CRITERES DE CLASSEMENT PAR DEFAUT SUR LES FICHES PRODUITS ET LEURS PRINCIPAUX PARAMETRES sont définis comme suit :

o PRIORITE D’AFFICHAGE AUX PRODUITS VENDUS PAR LE FOURNISSEUR SUR LE SITE ; 

En cas de produit vendu par le Fournisseur sur le Site identique à un ou plusieurs Produits d’un Vendeur (même code « EAN », ce qui concerne les articles d’horlogerie uniquement), seul le produit vendu par le Fournisseur est proposé à la vente sur le Site.

o UN SEUL VENDEUR AFFICHE AVEC UN SEUL PRIX PROPOSE SUR LA FICHE DU PRODUIT SUR LA MARKETPLACE ; 

En cas de Produits identiques (même code « EAN ») non vendus par le Fournisseur sur le Site, seul le Produit proposé par le premier Vendeur qui a créé la fiche Produit sera proposé à la vente sur la Marketplace du Site.

o LES VENDEURS « PREMIUM » (voir Article 3.2 ci-après) POURRONT ETRE MIS EN AVANT : en page liste, en page Produit, sur l’image du Vendeur dans son espace de vente, dans des emails dédiés, de même que pour les Produits dans les pages liste.

IL EST PRECISE QU’AUCUN VENDEUR N’A DE LIEN CAPITALISTIQUE AVEC LE FOURNISSEUR QUI SERAIT SUSCEPTIBLE D’INFLUENCER LE REFERENCEMENT OU LE CLASSEMENT DES CONTENUS, DES PRODUITS OU DES SERVICES SUR LA MARKETPLACE DU SITE ; DANS LE CAS CONTRAIRE, UNE INFORMATION SERAIT INDIQUEE A PROXIMITE DE L’OFFRE DU PRODUIT.

• LES CRITERES DE CLASSEMENT PAR DEFAUT SUR LES PAGES DE RESULTATS ET LEURS PRINCIPAUX PARAMETRES dépendent de la recherche des Clients qui ont directement accès aux Produits des Vendeurs comme suit :

o Par la navigation du Site onglet « MARQUES » ;

o En utilisant les filtres qu’ils peuvent modifier, en filtrant par exemple les marques ou les prix pour permettre d’afficher les Produits en priorité s’ils le souhaitent ;

o Par le moteur de recherche du Site ; 

o En cliquant sur les conditions de vente des Vendeurs (consultables en Annexe 1 des CGV Marketplace ou depuis l’espace de vente des Vendeurs sur la Marketplace en cliquant sur le nom du Vendeur) ;

Les Clients peuvent modifier ce classement en choisissant un autre critère de tri selon : 

o Popularité ; 

o Prix croissant ; 

o Prix décroissant ; 

o Nouveautés ; 

o Promotions ; 

o Meilleures notes ;

o Meilleures ventes.

3.2 – Critères d’évaluation des Vendeurs

Pour préserver l’image de marque du Fournisseur et maintenir la qualité des services de la Marketplace du Site, LES VENDEURS SONT EVALUES SELON DES CRITERES D’EVALUATION ET PAR L’ATTRIBUTION D’ETOILES comme suit :

• Le Fournisseur met à la disposition des Clients des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs ; APRES L’ACHAT D’UN PRODUIT SUR LA MARKETPLACE DU SITE, IL EST PROPOSE PAR EMAIL AU CLIENT D’EVALUER LE VENDEUR SUR LA BASE DES CRITERES SUIVANTS :

o Etat du Produit correspondant à la description faite par le Vendeur (OUI ou NON) ;

o Respect du délai de livraison annoncé par le Vendeur (OUI ou NON) ;

o Emballage du Produit (1 à 5 étoiles).

Chaque Vendeur se verra ainsi attribuer une notation globale sur la base de cette évaluation moyenne des clients, dont le Vendeur pourra suivre à tout moment l’évolution dans son espace de vente sur la Marketplace.

LE COMPTE DU VENDEUR EST AUTOMATIQUEMENT DESACTIVE SI SON EVALUATION MOYENNE PAR LES CLIENTS EST INFERIEURE A UN SEUIL DE QUATRE (4) ETOILES SUR UN (1) AN,

LE FOURNISSEUR SE RESERVANT LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RESILIER LE COMPTE DU VENDEUR dans les conditions définies à l'Article 8 des « CGU Vendeurs Marketplace ».

• Les Vendeurs sont aussi évalués par le Fournisseur sur la base d’autres critères (taux d’incident ; délai et taux d’acceptation ; nombre de commandes refusées automatiquement ; temps de réponse ; taux d’expéditions en retard), le Fournisseur se réservant le droit de suspendre ou de résilier le compte du vendeur (dans les conditions définies à l'Article 8 des « CGU Vendeurs Marketplace » et tel que rappelés dans les « modalités de référencement, de déréférencement et de classement » en lien permanent sur le Site).
  

UN COMPTE VENDEUR EST AUTOMATIQUEMENT DESACTIVE LORSQU’IL DEPASSE LES LIMITES FIXEES PAR L’UNE DES REGLES DEFINIES AU PRESENT ARTICLE, LE FOURNISSEUR SE RESERVANT LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RESILIER LE COMPTE DU VENDEUR (dans les conditions définies à l'Article 8 des « CGU Vendeurs Marketplace »).

• UN COMPTE VENDEUR EST QUALIFIE DE « PREMIUM » ET IDENTIFIE COMME TEL AUPRES DES CLIENTS SUR LA MARKETPLACE DU SITE (voir Article 3.1 ci-dessus) S’IL VALIDE L’ENSEMBLE DES REGLES « PREMIUM » (dans les conditions définies à l'Article 8 des « CGU Vendeurs Marketplace » et tel que rappelés dans les « modalités de référencement, de déréférencement et de classement » en lien permanent sur le Site).

Article 4 - Commande

Pour passer commande d’un Produit sur la Marketplace, vous devez disposer déjà d'un compte client sur le Site et vous connecter avec vos identifiants (email et mot de passe) ; si vous n'avez pas de compte client, vous devez en créer un sur le site préalablement ;

o Après avoir sélectionné un Produit disponible du Vendeur sur la Marketplace du Site, le Client pourra passer commande du Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », puis « Voir mon panier » ou « Continuer mes achats » ;

o Le Client peut accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement enregistrée comme suit de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données ; 

o Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée après avoir cliqué sur le bouton "Valider et choisir ma livraison", puis « Valider et aller au vendeur suivant » en cas de commande auprès de plusieurs Vendeurs ou de commande de Produits et de produits vendus par le Fournisseur sur le Site, puis "valider et aller au paiement" après le choix du mode de livraison (voir Article 7 ci-après) ;

o L’enregistrement de cette acceptation de commande devient définitif en cliquant sur le bouton « Commander et payer » après avoir choisi le mode de paiement proposé pour l’achat de Produits à des Vendeurs sur la Marketplace (voir Article 6 ci-après) ; 

o Le paiement s’effectue par carte bancaire au comptant au moment de la validation de la commande par le Client, le débit se faisant au moment de l’expédition des Produits disponibles des Vendeurs ;

o En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les « CGU Acheteurs Marketplace », les présentes CGV Marketplace en vigueur au moment de la validation de la commande, ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables en cas d’achat de produits vendus par le Fournisseur sur le Site ;

o Le Fournisseur accusera réception de la commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un email récapitulant les achats du Client qui lui sera adressé à l'adresse électronique communiquée par ses soins lors de la confirmation de commande ;

o La commande du Produit est transmise automatiquement au Vendeur qui confirme ou infirme la commande au Client par email dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de l’envoi de la commande du Client ;

o Le Client peut suivre l'évolution de sa commande dans son espace client sur le Site ;

o Dès confirmation de la commande par le Vendeur, le Client en est informé par email confirmant sa commande, avec les « CGU Acheteurs Marketplace » et les CGV Marketplace en vigueur fournies sur support durable en "PDF" joint à l'email de confirmation de commande ;

o Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client) ;

o Lors de la saisie de sa commande, le Client est informé de la disponibilité des Produits du Vendeur. Seuls les Produits disponibles peuvent être commandés ;

o Dans le cas où la commande serait refusée par le Vendeur ou un Produit choisi serait indisponible indépendamment de la volonté du Vendeur, la vente est automatiquement annulée, le Vendeur en informe le Client directement ou par l’intermédiaire de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur la Marketplace et le Client n’est pas débité. Si la commande porte sur plusieurs Produits, seule la vente du ou des Produits dont la commande n'a pas été acceptée par le Vendeur est résolue et le Client sera débité du montant de sa commande pour les seuls Produits expédiés ;

o Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande d’un Produit n'est pas modifiable et ne peut être annulée (hors les cas de résolution du contrat de vente prévus par la règlementation : droit légal de rétractation, manquement du professionnel à son obligation de délivrance, garantie légale de conformité), sauf si le Vendeur le prévoit dans ses conditions de vente ;

o Le Vendeur informe le Client par email de l’expédition du Produit, dans le respect des dates ou délais de livraison annoncés par le Vendeur au Client lors de sa commande, en lui communiquant le numéro de suivi du colis. 

Article 5 - Prix 

Les prix des Produits des Vendeurs sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client ; ils sont indiqués sur la Marketplace du Site en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors les frais de livraison ou la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande facturés en sus et dont les montants sont renseignés dans les conditions de vente des Vendeurs sur la Marketplace et dans le panier avant la validation de la commande par le Client selon le mode de livraison proposé par le Vendeur.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés accompagnant le bon de livraison envoyé dans chaque colis. 

Si le Client en fait la demande par l’intermédiaire de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur la Marketplace en cliquant sur le bouton « contacter le vendeur » disponible dans son espace client sur le Site et en sélectionnant le motif « demande de facture », la facture sera envoyée par le Vendeur au Client en utilisant l’adresse mail renseignée dans le compte client du Client sur le Site.

Sauf opérations commerciales spécifiques, les Produits des Vendeurs proposés à la vente sur la Marketplace du Site sont exclus des offres promotionnelles que le Fournisseur peut proposer pour les produits vendus par le Fournisseur sur le Site.

Il est rappelé que :

- Chaque Vendeur reste libre de fixer le prix de ses Produits sur la Marketplace, sous réserve de pouvoir justifier de la réalité et de la loyauté du prix, dans le respect de la règlementation ;

- Sauf comparaison de prix avec ceux d’autres professionnels, toute annonce d’une réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué par le Vendeur avant l’application de la réduction de prix, ce prix antérieur correspondant au prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. En cas de réductions de prix successives pendant une période déterminée, le prix antérieur est celui le plus bas pratiqué au cours des 30 jours avant l'application de la première réduction de prix ; 

- Les Vendeurs, qui sont libres de communiquer comme ils le souhaitent sur leurs propres canaux de vente, s’engagent à ne pas communiquer sur la Marketplace du Site sur des comparaisons de prix prenant la forme d’annonces de réduction de prix dans un souci de transparence à l’égard des Clients et pour préserver l’image de marque du Fournisseur.

Les Produits des Vendeurs demeurent leur propriété jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Article 6 - Paiement

Conformément à la règlementation, le Fournisseur fait appel à un prestataire de service de paiement agréé « INGENICO/WORDLINE » pour l’encaissement pour compte de tiers.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au comptant au moment de la validation de la commande par le Client, le débit se faisant au moment de l’expédition des Produits disponibles des Vendeurs (comme décrit à l’Article 4).

Les cartes bancaires VISA et VISA ELECTRON, MASTERCARD et MAESTRO, sont acceptées.

Le Client peut également choisir d’enregistrer ses données de paiement au moment de son achat pour faciliter ses paiements ultérieurs. Pour cela, il lui suffit de cliquer dans la case à cocher « Enregistrer mes données de paiement pour de futurs achats » dans la page paiement du panier. Il peut à tout moment mettre à jour ou supprimer ces informations dans son espace client (onglet « mon profil », rubrique « mes moyens de paiement »), ces données de paiement étant conservées jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité de la carte bancaire.

Les autres modes de paiement proposés par le Fournisseur pour les produits vendus par le Fournisseur sur le Site ne sont pas autorisés pour les ventes de Produits des Vendeurs sur la Marketplace du Site.

Lors du paiement par carte bancaire, le Client ne doit pas oublier d’indiquer les 3 derniers chiffres (« cryptogramme visuel » également appelé code de vérification de la carte ou code de sécurité) figurant au dos de sa carte.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur la Marketplace du Site sont sécurisées par le système de paiement « INGENICO/WORLDLINE » (www.ingenico.com).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (numéro de la carte 16 chiffres, titulaire de la carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole « SSL ». Ces données ne peuvent être ni détectées ni interceptées ni utilisées par des tiers. 

Les données bancaires ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques, sinon de manière sécurisée sous la forme d'alias après "tokenisation" (c'est-à-dire remplacement du numéro de carte bancaire par un numéro non signifiant) ou mesure dite "d'obfuscation" (c'est-à-dire de masquage partiel du numéro de carte bancaire lors de son affichage et de son stockage à des fins de vérification) pour permettre de rembourser le Client avec le même mode de règlement que celui utilisé initialement.

Lorsque le Client règle sa commande par carte bancaire et si sa banque adhère au programme de sécurisation des paiements « Visa Secure » ou « Secure Code Mastercard », après avoir cliqué sur le bouton « Commander et payer », il pourra voir apparaître un nouvel écran, l’invitant à s’identifier, par exemple avec un code reçu par SMS.

Le service d'authentification "3D Secure" est une règlementation de paiement normalisé pour vérifier les transactions par carte en ligne sur le principe d'une authentification forte du client à 2 facteurs afin de sécuriser le client lors de son paiement en ligne.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Fournisseur peut être amené, en cas de doute raisonnable, à demander la communication d'une copie de la pièce d'identité aux seules fins de vérifier l'absence d'usurpation d'identité du client. Après vérification, la copie de la pièce d'identité est supprimée.

INGENICO/WORLDLINE est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles les Clients sont invités à contacter le Fournisseur ou leur banque.

Article 7 - Livraison

Les Produits présentés à la vente sur la Marketplace du Site sont expédiés depuis l’Union européenne (« UE ») et livrés dans l’UE par des vendeurs établis dans l’UE, à l’adresse indiquée par le Client dans le panier au moment de sa commande si elle n’est pas déjà renseignée dans son compte client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Les frais de livraison et les délais de livraison sont indiqués dans les conditions de vente des Vendeurs dans l’espace personnalisé mis à leur disposition par le Fournisseur sur la Marketplace du Site, ainsi que les modalités de livraison et de retour des Produits au Vendeur. Les Produits vendus sur la Marketplace doivent être retournés impérativement au Vendeur et non au Fournisseur.

Les modes de livraison proposés par le Vendeur sont également rappelés dans le panier lors la commande, les frais de livraison du Produit venant s’ajouter au panier avant la validation de la commande par le Client selon le mode de livraison choisi par le Client quand ce choix est proposé par le Vendeur dans ses conditions de vente.

Après confirmation de la commande par le Vendeur, il informe le Client par email de l’expédition du Produit, dans le respect des dates ou délais de livraison annoncés par le Vendeur au Client lors de sa commande, en lui communiquant le numéro de suivi du colis. 

Pour suivre son colis, le Client pourra contacter le Vendeur directement ou par l’intermédiaire de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur la Marketplace.

• Livraison et transfert des risques :

Le professionnel est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sauf si le retard ou le défaut d'exécution est imputable au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (autre que le transporteur) ou à un cas de force majeure. 

Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession de ce bien ; on entend par délivrance du bien, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

o Le Client doit vérifier soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception ;

o En cas d'avaries ou de manquants, le Client pourra contacter le Vendeur directement ou par l’intermédiaire de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur la Marketplace ou en contactant le Fournisseur au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ;

o Dans le cas d’un colis remis contre signature, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de son colis. Il est rappelé que lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et que le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier leur bon état, le délai qui éteint toute action contre le voiturier est porté de 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception à 10 jours ;

o Si le colis n'est pas livré à la date prévue de livraison, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais. 

Il est rappelé que, conformément à la règlementation, le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en conviennent autrement ; à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Si le Client n’a pas reçu le Produit pour un motif qui ne lui est pas imputable, le Vendeur s’engage à livrer à nouveau le Produit, ce sans frais supplémentaires pour le Client, ou à rembourser le Client s’il en fait la demande dans le respect des conditions légales. 

o En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance ou de fourniture du service dans ces conditions, le consommateur peut demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'article L. 216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité de demander au Vendeur la résolution du contrat (c'est-à-dire l'annulation de la vente) si, après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

o Le consommateur peut toutefois immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ou ne fournira pas le service ou lorsque le professionnel n'exécute pas son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

o Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions légales, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la règlementation, le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de son colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article). Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien en cas de commande de plusieurs articles).

Pour les services proposés par les Vendeurs sur la Marketplace, le délai légal de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat, sauf accord exprès du Client pour renoncer au droit légal de rétractation une fois la prestation de services pleinement exécutée.

Si le Client a demandé de commencer la prestation de services avant le terme du délai légal de rétractation et dans tous les cas s’il a renoncé au droit légal de rétractation une fois la prestation de services pleinement exécutée, le Client devra payer au Vendeur un montant proportionné à ce qui a été fourni au Client jusqu'au moment où il a informé le Vendeur de sa rétractation du contrat par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat (dans les conditions prévues à l'article L.221-25 du Code de la consommation).

• Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur par l’intermédiaire de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur la Marketplace en sélectionnant le motif « droit de rétractation » ou en contactant le Fournisseur au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), sa décision de rétractation du contrat de vente d’un Produit ou de service avec le Vendeur au moyen d'une déclaration analogue dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation Marketplace (en cliquant sur le lien et disponible en Annexe 2), mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

• Pour bénéficier du droit légal de rétractation, l’article du Client doit ensuite être retourné au Vendeur, dans leur état d'origine et complets (notice d’utilisation, écrin…) selon les modalités de retour du Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client lui aura communiqué sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Il est rappelé que :

- le droit légal de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article L.221-28 du Code de la consommation (ex : pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel).

- la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Par exemple, le Client peut le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais il ne peut pas le porter. Une décote pourra être déduite du prix de reprise par le Vendeur dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation.

• En cas de rétractation du Client du contrat, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de rétractation du contrat. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni au Vendeur une preuve d’expédition du bien sauf en cas de suspicion de fraude, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Pour des raisons techniques, le remboursement du Produit se fait par INGENICO/WORLDLINE ou par le Vendeur selon le délai à partir duquel le client du Vendeur s’est rétracté et a retourné le Produit, dans le respect des conditions légales rappelées au présent Article.

Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Vendeur et le Client conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs Produits du Vendeur.

Le Client devra prendre en charge les frais de renvoi du bien, sauf si le Vendeur le prévoit dans ses conditions de vente (en Annexe 1 des CGV Marketplace) ou en cas de proposition d’un article en remplacement d’un article indisponible ou livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.

Article 9 - Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Il est rappelé que (encadré légal en application des dispositions de l'article D.211-2 du Code de la consommation concernant les garanties les garanties légales de conformité et des vices cachés) :

• pour les contrats de vente de biens ou de biens comportant des éléments numériques conclus à compter du 01/01/2022 : 

• pour les contrats de vente de biens conclus avant le 01/01/2022 : 

Il est précisé au titre de la garantie légale de conformité que :

• Concernant le droit à la réparation ou au remplacement du Produit, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur ou refuser la mise en conformité du bien si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation ;

• Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué ; 

• En cas de résolution du contrat, le Produit est restitué au Vendeur aux frais de ce dernier et le Vendeur rembourse le prix payé dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les 14 jours suivants. Le Vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

• Les frais de retour d’un Produit défectueux ou non conforme à l’article commandé sont remboursés dans un délai de 14 jours à compter du jour où le consommateur est informé de la prise en charge du bien au titre de la garantie légale.

• Les Vendeurs ne proposent pas sur la Marketplace du Site des contrats de fourniture ponctuelle ou continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique (ou d’une série d’opérations de fourniture distinctes) ;

Article 10 - Médiation

En cas de réclamation, le Client doit contacter le Vendeur directement ou par l’intermédiaire de l’outil mis à disposition par le Fournisseur sur la Marketplace du Site ou en contactant le Fournisseur au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur, le Vendeur étant seul responsable à l’égard du Client en cas de retards de livraison, d’avaries ou de manquants.

• En cas de litige non résolu avec un Vendeur pour un Produit vendu sur la Marketplace du Site, le Client pourra saisir le Médiateur à la consommation proposé par le Vendeur le cas échéant dans ses conditions de vente (en Annexe 1) ;

• Ou le Médiateur de la Consommation FEVAD s’il le souhaite, dont les coordonnées sont les suivantes : 

Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 ; http://www.mediateurfevad.fr.  

Le Fournisseur est adhérent de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance ("FEVAD") pour les produits vendus par le Fournisseur sur le Site et il s'engage à ce titre au respect du client selon les règles du Code professionnel de la FEVAD (« Charte Qualité »), adhérant au système de médiation du e-commerce. Il est possible de consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le service du Médiateur de la consommation FEVAD peut être saisi pour tout litige de consommation relatif à un achat ou à une prestation de service à distance dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

• Pour les litiges transfrontières suite à un achat en ligne sur la Marketplace du Site, le Client peut soumettre sa demande à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 - Environnement

• Conformément à un Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), chaque équipement électrique et électronique mis sur le marché doit être revêtu d'un marquage permettant d'identifier son producteur, ainsi qu'un  pictogramme représentant une poubelle à roulettes barrée d’une croix marqué sur l'emballage et sur les documents de garantie et notices d'utilisation qui l'accompagnent, pour expliquer aux Clients qu’ils ne doivent en aucun cas jeter le Produit usagé dans la nature, dans les poubelles d’ordures ménagères ou avec les autres déchets municipaux non triés, afin que le Produit puisse faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa valorisation, de sa réutilisation ou de son recyclage. Les piles usagées doivent être retirées avant de jeter le Produit en fin de vie ou si celui-ci n’est plus utilisé. Les règles de tri doivent être également respectées pour les déchets d’emballage. Compte tenu des effets potentiels de ces déchets, les Clients agiront ainsi en faveur de l’environnement, en contribuant à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.
  

• En application d’un Décret n° 2021-835 du 29/06/2021, tout produit générateur de déchets mis sur le marché à destination des ménages fait l'objet d'une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l'objet de règles de tri. L'information des consommateurs sur la règle de tri est constituée du symbole "Triman" (ou de la « poubelle barrée » selon le cas) accompagné du cartouche "Info-tri" qui détaille les consignes de tri.

Des points de collecte sélective sont mis à disposition des Clients par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.

• Si le Client le souhaite, le Vendeur reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, son équipement électrique ou électronique usagé à l’occasion de l’achat d’un Produit du même type auprès du Vendeur (reprise "un pour un"). La reprise des Produits usagés peut se faire par la mise à disposition d’une solution de renvoi sans frais pour le détenteur tel qu’un service postal.

• Le coût unitaire supporté pour la gestion des déchets collectés séparément issus des équipements électriques et électroniques ménagers est indiqué sur les factures de vente de tout nouvel équipement électrique et électronique ménager, en sus du prix unitaire du Produit, dont le barème varie selon la nature du Produit et qui ne peut bénéficier d’aucune remise.

• En application de la loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" n°2020-105 du 10/02/2020, un nouvel identifiant unique ("IDU") par filière est délivré par l'Agence de la transition écologique ("l'ADEME") pour faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de la Responsabilité Élargie du Producteur ("REP"). Cet identifiant unique permet d'identifier chaque entreprise inscrite auprès d'une société agréée et soumise au principe de la "REP". Les Vendeurs communiquent leur « IDU » dans leurs conditions de vente. 

Article 12 - Nullité partielle

Au cas où l’une des clauses des présentes CGV Marketplace était déclarée nulle ou inapplicable ou faisait l’objet d’une requalification par un Tribunal, seule ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.

Article 13 - Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGV Marketplace s sont régies par le droit français, sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Annexe 1

A) Conditions de vente des Vendeurs

• 2Colors
• Aden
• Anaïs Béard
• Anau Paris
• Andréa Chereau
• Au Fol Argent
• Aurore Havenne
• Belle Comme Venus
• Beuchat
• Bijoucolor
• Bijoux Privés
• Bluepearls
• Bonjour Aimée
• Brillaxis
• Catherine Fabre
• C'Cédille
• Claire Berteau Bijoux
• Clo&Lou
• Cocoonme
• Collection Constance
• Cravate Avenue
• Ezor
• Gracioza
• Gustave
• Heure & Minutes
• Infinie M
• Isabelle B
• Joaly
• Jourdan Bijoux
• La Belle Vie
• La Maison De L'Ambre
• L'Atelier D'Azur
• Les Poulettes
• Linea Chic
• Lookmamontre
• Lo'S Bijoux
• Luzaka
• Mademoiselle Jolie Paris
• Menthe À L'Eau
• Mes-Bijoux.Fr
• Michel Herbelin
• Mintywendy
• Mod' By Anne
• Mon-Bijou
• Myc-Paris
• Néolia Bijoux
• Nepto
• Nerina Bijoux
• Ni Une Ni Deux
• Noralynn-Bijoux
• Orusbijoux
• Pequignet
• Pierre Paul Jacques
• Premier Carat
• Présentoirs Pour Bijoux
• Sc Crystal
• Sixtystones
• Sloya
• Sokolov Jewelry
• Somptuose
• Stella
• Sublimement-Chic
• Superbijoux
• The French Talents
• The Jewelry Store
• Théma
• Tous Mes Bijoux
• Trendy Elements
• Yay

B) "Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Vendeurs Marketplace" applicables aux Vendeurs utilisateurs de la Marketplace

Annexe 2

> Formulaire de rétractation